 | France - 1873 - 700 pages
...à la culture; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons paritaires ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes;...Les ruches à miel; Les poissons des étangs ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges-, papeteries et autres usines; Les pressoirs,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...du fonds : — les animaux attachés à la culture; — les ustensiles aratoires; — les semences données aux fermiers ou colons partiaires; — les...forges, papeteries et autres usines; — les pailles ou engrais. — Sont aussi immeubles par destination tous les effets mobiliers que le propriétaire... | |
 | Pierre Chabat - Building - 1876 - 860 pages
...détacher sans détérioration, ou qui y sont placés pour le service et l'exploitation du fonds. Tels sont les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes,...ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges ou des usines, etc., les objets scellés dans les murs au plâtre, à la chaux ou au ciment, les glaces... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires; Les pigeons...lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons d"s élangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; Les ustensiles nécessaires à... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 688 pages
...l'exploitation du fonds, les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers ou colons partiaires, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les poissons des étangs, les pressoirs, cuves et tonnes, les pailles et engrais. Tout le monde reconnaît... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...Tels sont, par exemple, les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers ou colons partiaires, les pigeons...colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, Tes poissons des étangs, les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles nécessaires... | |
 | Law reports, digests, etc - 1880 - 422 pages
...perpétuelle demeure sur un fonds pour son exploitation était et est encore inconnu dans ce pays. Les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs n'y sont pas non plus. Et pourtant l'article 91 de la Coutume de Paris faisait immeuble le poisson... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons parliaires ; Les pigeons des colombiers i Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les...étangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves cl tonnes; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines; Les... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...du fonds : — les animaux attachés à la culture; — les ustensiles aratoires; — les semences données aux fermiers ou colons partiaires; — les pigeons des colombiers ; — les lapins desgarennes ; — les ruches à miel : — les poissons des étangs ; — les pressoirs, chaudières,... | |
 | A. Schneider - Capacity and disability - 1883 - 744 pages
...l'exploitation de ce fonds, les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers ou colons partiaires, les pigeons des colombiers, les lapins de garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs, les pressoirs, chaudières, alambics, cuves... | |
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Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;... 
