 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...à la culture ; les ustensiles aratoires ; les semences données aux fermiers ou colons parliaires ; e g 5*0) c. 548. Kl) C. 590, 1403. M2) c. 564, 1800 et s. ; PC 592. 524) c. 56 1, 1064 ; PC 592. chaudières,... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...des colombiers, les lapins des garennes et les poissons des étangs ; 5° les ruches à miel ; 6° les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes;...l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ; 7" les pailles et engrais, etc., etc. Remarquons que ces objets doivent, pour devenir immeubles,... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...aux fermiers ou colons'partiaires ; — les pigeons des colombiers ; — les lapins desgarennes ; — les ruches à miel : — les poissons des étangs...forges, papeteries et autres usines; — les pailles ou engrais. — Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que Je propriétaire a attachés... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...semences données aux fermiers ou colons partiairea; — Les pigeons des colombiers; — Les lapins dos garennes ; — Les ruches à miel ; — Les poissons...chaudières, alambics, cuves et tonnes ; — Les ustensiles ftucfeë bem ipdjter ober iöiaier ¿um Sanbbaue über« liefert, e§ mag üorfjer a,e= fcftäCt tDorben... | |
 | Quebec (Province) - 1888 - 812 pages
...animaux attachés à la culture.) Les ustensiles aratoires, Les semences données aux fermiers et aux colons partiaires, Les pigeons des colombiers, Les...étangs, Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonne?, Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines, (1)... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...la loi du 21 avril 1810 sur les mines. 875. L'article 524 mentionne comme immeubles par destination les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs: d'où il suit que la loi considère ces animaux comme placés sur le fonds pour en assurer l'exploitation,... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...l'exploitation du fonds: Les animaux attachés a la culture; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires: Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruclies a miei; Les poissons des étangs; Les pressoirs, cliaudières, alambics, cuves et tonnes; Les... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...culture ; Les ust• asiles aratoires ; Les se nences données aux fermiers on colons paritaires i Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les ruches à miel ; Les poissons de» étangs ; Les prcfsoirs, chaudières, alambic.', cuves et tonnes ; Les ustensiles nécessaires... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Ix?s ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes;... | |
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Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;... 
