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" Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;... "
Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ... - Page 268
1841 - 420 pages
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 9

1845 - 568 pages
...attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers ou colons paritaires, les pigeons des colombiers. les lapins des garennes,...papeteries et autres usines ; les pailles et engrais. » Le même article ajoute également que > sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 16, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...culture; — les ustensiles aratoires; — les semences données au fermiers ou colons parliaires; — les pigeons des colombiers ; — les lapins des garennes...forges, papeteries et autres usines; — les pailles el engrais. — Sont aussi immeubles par destinalion lous effets mobiliers que le propriétaire a attachés...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...da fonds : — Les animaux attachés à la culture; — Les. ustensiles aratoires; — Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; — Les...Les ruches à miel;— Les. poissons des étangs; — Lei pressoirs, chaudières , alambics , cuves et tonnes ; — Les ustensiles nécessaires à l'exploitation...
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., Volume 1

Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...semences données aux fermiers ou aux colons partiaires ; les pressoirs , chaudières , alambics, cures et tonnes ; les ustensiles nécessaires à l'exploitation...papeteries et autres usines; les pailles et engrais; et enfin tous les objets qui, sans être réellement inhérents au fonds, sont cepearéputé meuble....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...cilture; — Les ustensiles aratoires; — Les semence» données aux fermiers n colons paritaires ; — Les pigeons des colombiers ; — Les lapins des garennes; — Les ruches à miel; — Les poissons dus étangs; — Les pressoirs, chaudières , alambics , cuves et tonnes ; — Les ustensiles nécessaires...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...données aux fermiers ou colons parliaires; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; IJK ̀ I# m f Ӎ܇> " ' ~ %cx曛 >v 9 * Lf /w~ ċ z x {C L< c ; %_ { ? ; > Bۏ x 8/ Ot]T l'exploilation des forges, papeteries et autres usines; Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 1, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 822 pages
...par le propriétaire à cheptel au fermier ou au métayer; les tuyaux sei vanta la conduite des eaux; les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes;...papeteries et autres usines; les pailles et engrais; enfin tous les objets qui, sans être réelletnerit Irihérents au fonds, sont cependant regardés...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 22

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 820 pages
...propriétaire à cheptel au fermier ou au métayer ; les tuyaux servant à la conduite des eaux , lee pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes;...papeteries et autres usines; les pailles et engrais; enfin tous les objets qui, sans être réellement Inhérents au fonds, sont cependant regardés comme...
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Bellot des Minières : Régime dotal et communauté d'acquets sous ..., Volume 1

1853 - 512 pages
...S'il n'ya pas de société il est paraphernal pour la totalité, si c'est la femme qui le trouve. 451. Les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs sont, comme toutes autres espèces (Je biens, susceptibles de produire des revenus. Le mari doit veiller...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins de garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pressoirs, chaudières, alambics,...
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