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" Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;... "
Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ... - Page 267
1841 - 420 pages
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 2

Charles Aubry - Civil law - 1865
...énumérés **. Enfin , la loi place encore dans cette première catégorie d'immeubles par destination, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, et les poissons des étangs49. Art. 524, al. 6 à 9M. On doit par assimilation y ranger également...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 604 pages
...autres ani:nau;i attachés à la culture , les ustensiles aratoires , les semences données au fermier, les lapins des garennes , les ruches à miel . les poissons des étangs , les pigeons des colombiers , les pressotrs , chaudières, cuves et tonnes , et les ustensiles nécessaires...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1856
...espèce d'immeubles de cette nature. 3198. L'art. 824, C. civ., range parmi les immeubles par destination les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel et les poissons des étangs. Il est à remarquer que ce caractère ne peut convenir qu'à ceux de ces...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons parlialres ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes...à l'exploitation des forges, papeteries et autres o-ines : . Les pailles el engrais. Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1859
...659, a. est question dans les articles 524 et 525 du Gode Napoléon ; tels sont : « les pressoirs, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles nécessaires...l'exploitation des forges, papeteries et autres usines,» et « les effets mobiliers..., quand ils sont scellés au fonds en plâtre ou à chaux, ou à ciment,...
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Traité d'apiculture pratique mis à la portée de tous les apiculteurs: et ...

Jean Baudet - Bee culture - 1860 - 225 pages
...données aux fermiers ou colon* ' "l partiaires; . . ,; .. ... , (i ..... ... „.,,,;, ., . .,-.,,. Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes...ruches' à miel; ;!'' »'• Les poissons des étangs ; •••••...•. i;.x; Les pressoirs , chaudières , alambics , cuves et tonnes ; Les ustensiles...
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Œuvres de Pothier, Volume 8

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...l'exploitation du fonds: — Les animaux attachés à la culture; — Les ustensiles aratoires. — Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;— Les...pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; — Les us'ensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines \ — Les pailles...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1865
...garennes ; Les ruches a miel ; Les poissons des étangs; Les pressoirs, chaudières, cuves et lonnus ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines; Les poules et engrais. Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...du fonds , — Les animaux attachés à la culture ; — Les ustensiles aratoires; — Les semences ses hors de la France continentale. — Les délais ci-dessus ser u- (ensiles nécessaires à l'exploitntion des forges, papeteries et autres usines; — Les p;iil|ps...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866
...l'exploitation du fonds (3) : Les animaux attachés à la culture (4) ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons...étangs ; Les pressoirs , chaudières , alambics, cures et tonnes ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres usines...
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