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" Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;... "
Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ... - Page 267
1841 - 420 pages
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiai res; recouvrables cuvc¿ et tonnes; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines;...
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Jus romanum:- De administratione rerum ad civitates pertinentium (Dig. liv ...

Alexandre Omer Delalande - 1866 - 66 pages
...abeilles. 7° Les pailles et engrais. 8° Les objets affectés à une exploitation industrielle comme les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes,...l'exploitation des forges, papeteries et autres usines. Toutefois, pour que cette immobilisation ait lieu, il faut que le bâtiment où ils se trouvent soit...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...par destination : « Les animaux attachés a la culture, « Les ustensiles aratoires, « Les semences données aux fermiers ou colons « partiaires, « Les pigeons des colombiers, « Les lapins de garennes, « Les ruches à miel, « Les poissons des étangs, à l'insuffisance des secours des...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 2

Law - 1867
...pigeons des colombiers, les lapins des garennes, etc., les pressoirs, chaudières, alambics, cuveset tonnes, les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines. « La rédaction du texte démontre que ces exemples ne sont que démonstratifs et qu'ils ne sont pas...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...du fonds, — Les animaux attachés à la culture; — Les ustensiles aratoires ; — Les semences données aux fermiers ou colons partiaires; — Les...pigeons des colombiers; — Les lapins des garennes ; — Lus ruches à miel ; — Les poissons des étangs ; — Les pressoirs, chaudières, alambics,...
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Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 5

Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1869
...énumérés 46. , Enfin, la loi place encore dans cette première catégorie d'immeubles par destination, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, et les poissons des étangs46. Art. 524, al. 6 à 9 5°. On doit, par assimilation, y ranger également...
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Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences ..., Volume 2

Théodore Bachelet - 1871
...les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes,...poissons des étangs , les pressoirs , chaudières , cuves et tonnes, les pailles, les engrais, les ustensiles nécessaires à l'exploitation d'une forge...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...à la culture; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons paritaires ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes;...Les ruches à miel; Les poissons des étangs ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges-, papeteries et autres usines; Les pressoirs,...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 12-14

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874
...du fonds : — les animaux attachés à la culture; — les ustensiles aratoires; — les semences données aux fermiers ou colons partiaires; — les...forges, papeteries et autres usines; — les pailles ou engrais. — Sont aussi immeubles par destination tous les effets mobiliers que le propriétaire...
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Dictionnaire des termes employés dans la construction ...

Pierre Chabat - Architecture - 1876 - 1482 pages
...détacher sans détérioration, ou qui y sont placés pour le service et l'exploitation du fonds. Tels sont les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes,...ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges ou des usines, etc., les objets scellés dans les murs au plâtre, à la chaux ou au ciment, les glaces...
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