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" Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;... "
Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ... - Page 267
1841 - 420 pages
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...semences données aux fermiers ou colons partiairea; — Les pigeons des colombiers; — Les lapins dos garennes ; — Les ruches à miel ; — Les poissons...chaudières, alambics, cuves et tonnes ; — Les ustensiles ftucfeë bem ipdjter ober iöiaier ¿um Sanbbaue über« liefert, e§ mag üorfjer a,e= fcftäCt tDorben...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 17, Parts 1976-2078

Quebec (Province) - 1888
...animaux attachés à la culture.) Les ustensiles aratoires, Les semences données aux fermiers et aux colons partiaires, Les pigeons des colombiers, Les...étangs, Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonne?, Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines, (1)...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...la loi du 21 avril 1810 sur les mines. 875. L'article 524 mentionne comme immeubles par destination les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs: d'où il suit que la loi considère ces animaux comme placés sur le fonds pour en assurer l'exploitation,...
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I Georgofili: atti della Accademia dei georgofili

Agriculture - 1892
...l'exploitation du fonds: Les animaux attachés a la culture; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires: Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruclies a miei; Les poissons des étangs; Les pressoirs, cliaudières, alambics, cuves et tonnes; Les...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...culture ; Les ust• asiles aratoires ; Les se nences données aux fermiers on colons paritaires i Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les ruches à miel ; Les poissons de» étangs ; Les prcfsoirs, chaudières, alambic.', cuves et tonnes ; Les ustensiles nécessaires...
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Colonisation

Narcisse Faucon - France - 1893
...l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Ix?s ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes;...
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Code civil italien, promulgué le 25 juin 1865, mis en vigueur le 1er janvier ...

Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 492 pages
...fournis aux fermiers et aux colons partiaires (mezzaiuolï). La paille, le fourrage et l'engrais ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; 1. Le Code français a adoptó une solution contraire à celle du Code italien. 2. Dans le projet...
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Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae

Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1897
...énumérés **. Enfin, la loi place encore dans cette première catégorie d'immeubles par destination, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, et les poissons des étangs *'. Art. 524. al. 6 à 9 M. On doit, par assimiu Polhier, De la communauté,...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires; Les pigeons...nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries el autres usines ; Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination , tous effets mobiliers...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - Civil law - 1906
...sont (art. 521, 522): Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons...Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pailles et engrais. Exemplesd'immeubles par destination en matière industrielle (\). — Tels sont...
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