...attachés à la culture; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons paritaires; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des (Hangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation...

...destination, quand ils ont été placés par le propriélaire pour le service et l'exploitation du fonds : ... les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes;...l'exploitation des forges, papeteries et autres usines. » L'immobilisation prévue par cet article est, par suite, subordonnée à une double condition. 11...

...doivent participer à la nature immobilière du droit qu'ils exercent. — Dur., n.59. 58. — 3° Les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs sont répulés immeubles. — Quant aux pigeons mis dans une volière, aux lapins renfermes dans un...

...1'exploitatiou du fonds : Les animaux attaches a la culture, les ustensiles aratoires, les sentences donnees aux fermiers ou colons partiaires, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches a miel, les poissons des etangs, les pressoirs, chaudieres, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles...

...l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les poissons des étangs Les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les poissons des étangs,...