 | France - Civil law - 1907 - 619 pages
...attachés à la culture; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons paritaires; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des (Hangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation... | |
 | 1844
...doivent participer à la nature immobilière du droit qu'ils exercent. — Dur., n.59. 58. — 3° Les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs sont répulés immeubles. — Quant aux pigeons mis dans une volière, aux lapins renfermes dans un... | |
 | Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1861
...1'exploitatiou du fonds : Les animaux attaches a la culture, les ustensiles aratoires, les sentences donnees aux fermiers ou colons partiaires, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches a miel, les poissons des etangs, les pressoirs, chaudieres, alambics, cuves et tonnes, les ustensiles... | |
 | France - 1908
...l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les poissons des étangs Les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les poissons des étangs,... | |
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Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;... 
