 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 462 pages
...suite, en munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que...s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...entretenues pour le service de l'État. ART. VIL Le présent acte séparé aura les mômes forces et valeurs que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ifié. Protocole signé à Londres, par les plénipotentiaires de Leurs Majestés, etc.,... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...d'Oldenbourg aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...Danemarck aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...Danemarck aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. <•! sera ratifié en même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...avenue pour chacune des hautes parties contractantes, t Le présent article additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etal. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera rnlilîé et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 510 pages
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...aura été informé d'office de 1846 la cessation des droits différentiels de la part de S. M. sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot a mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
| |
motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... 
