 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...Henri, baron de Mùnch de Bellinghausen, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. I à XXV littéralement conformes au Traité de même date entre l'Autriche, la Prusse et le grand-duché... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...représentant à l'Assemblée nationale des Hellènes ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivants : Апт. 1". Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , désirant réaliser... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1864 - 468 pages
...Henri-Jean vicomte de Palmerston, etc., etc., Lesquels, après après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ART. 1er. SM le roi des Français et SM le roi du royaume-uni de la Grande Bretagne et... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1865 - 594 pages
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique ; a Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. Ier, Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaune uni de la GrandeBretagne... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...Perse de la première classe, orné de diamants ; — Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. \". A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de l'article 10 ci-après, la... | |
 | François Lenormant - Greece - 1865 - 378 pages
...Brunnow; Et SM le Roi de Danemark, le sieur Torben de Bille; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : i ARTICLE 1er SM le Roi de Danemark, d'accord avec le prince Christian de Danemark, agissant en qualité... | |
 | History, Modern - 1865 - 430 pages
...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : — lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les Articles suivants : — Article I. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande , désirant... | |
 | 1865 - 704 pages
...Ambassadeur Extraordinaire près SMB ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : qu'il est de l'intention de Sa Hautesse d'accorder à Méhémet Ali, — lesquelles conditions se... | |
 | Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...Ottomans , Chékibéfendi, etc., etc.; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs) pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir... | |
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Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
