...tous égards dans l'antre du traitement accordé on qui pourra élre accordé à la nation la pins favorisée ; et ce , gratuitement , si la concession...compensation , si la concession est conditionnelle. Art. 4. Le présent traité sera rati6é , et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un...

...faite par la suite en faveur des cotons des Etats-Unis sera également appliquée à ceux du Texas, gratuitement si la concession est gratuite, ou avec...compensation si la concession est conditionnelle. П. A partir de l'échange des ratifications du présent traité, les droits actuellement prélevés...

...quelconques qui sont ou qui seront accordés , par les traités ou par l'usage, à la nation étrangère la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations , si elle est conditionnelle. 4. Aussitôt qu'un des originaux du présent...

...quelconques qui sont ou qui seront accordés , par les traités ou par l'usage à la nation étrangère la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations , si elle est conditionnelle. 4. Aussitôt qu'un des originaux du présent...

...droit, dans les Etats de Sa Majesté le roi des Français , des franchises , privilèges et immunités consentis ou à consentir en faveur de la nation la...compensation, si la concession est conditionnelle. 2. Les stipulations ci-dessus exprimées seront, de part et d'autre, en vigueur pendant quatre années,...

...privilèges diplomatiques ou Consulaires, cette faveur s'étendra immédiatement à l'autre partie, et ce, gratuitement, si la concession est gratuite...ou avec la même compensation si la concession est eonditionelle. XXVI. Si par un concours de circonstances malheureuses, des différends entre les deux...

...faite par la suite en faveur des cotons des Etats-Unis sera également appliquée à ceux du Texas, gratuitement si la concession est gratuite, ou avec...compensation si la concession est conditionnelle. 17. A partir de l'échange des ratifications du présent traité, les droits actuellement prélevés...

...quelconques qui sont on qui seront accordés, par les traités ou par l'usage à la nation étrangère la plus favorisée ; et ce gratuitement , si la concession est gratuite, ou avec les mêmes . compensations, si elle est conditionnelle. Art. /(. Aussitôt qu'un des originaux du présent...

...quelconques qui sont ou qui seront accordés, par les traités ou par l'usage, à la nation étrangère la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations, si elle est conditionnelle. 4. Aussitôt qu'un des originaux du présent...

...Majesté le Roi des Français jouiront de plein droit, dans la République de la Nouvelle-Grenade, des franchises, privilèges et immunités quelconques...consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et réciproquement, les agens diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires...