 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...Et, d'après l'art. 2230 du Gode . ton est toujours • présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il > n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. • Si donc le défendeur prétend que la possession n'a été que précaire , c'est encore à lui... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...l'expliquer. Cet article est ainsi conçu : i On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. > Or il faut bien tirer de là celte double conséquence : 1° que celui qui se dit possesseur et qui... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...d'après l'art. 2230 du Code , • on est toujours » présumé posséder pour soi , et à titre de propriétaire , s'il » n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. » Si donc le défendeur prétend que la possession n'a été que précaire, c'est encore à lui d'en... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 692 pages
...jouir comme propriétaire, s'il n'y a preuve contraire. PROJET DE LA cd>i Missile DU GocvERNEMEST. — Art. 12. On est toujours censé posséder pour soi...auquel cas on est censé avoir continué à posséder comme on a commencé. PROJET DISCCTÏ AD CONSEIL D'ÉTAT. — Art. 12. Conf. à l'art. 2230 du code.... | |
 | 1845 - 470 pages
...(CC 2232). 2o3. — II faut observer qu'on est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre (CC 223o). De plus , le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement , est présumé avoir... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 572 pages
...sens M. Bélime , u" 45 et suiv. ). 189. On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre (c. civ. 2230). — (Juand on a commencé à posséder pour autrui , on est toujours présumé posséder... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 pages
..., u°' 45 et •••iin . ). isi». On est toujours présumé posséder pour sol, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre (c. civ. 2230). — Quand on a commencé à posséder pour autrui , on est toujours présumé posséder... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...équivoque et à titre de prop iélairc. On est toujours présumé posséder pour soi et à litre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même litre,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...2230«.. 2236,2242 •. — Pr. 23. 225O. On est toujours présumé posséder pour soi, et à litre de solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée — C.13ÍO, 1352,2229,2234. 2251 . Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 544 pages
...loi, la libération de son engagement. « On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. - (Art. 2230.) « Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumer posséder... | |
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On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. 
