 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'année de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | Jules Simonnet - Authors, French - 1863 - 228 pages
...Constitution, devait remplacer les gardes du corps. L'art. XII du chapitre n était ainsi conçu : « Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement de service dans les troupes de ligne ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui on fait depuis... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...tousles grades exclusivement sur eux-miSmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...les grades exclusivement sur euxmêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...tousles grades exclusi vement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. « Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont a tuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...tous les grades exclusivement sur euxmêmes et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux, qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens, qui ont fait... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée [de ligne]. Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux q,ui sont actuellement en activité de service dans les troupes de hgne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis... | |
 | René Du Lac - 1908 - 442 pages
...exclusivement sur eux-mêmes et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. 1. Constitution de 1791. Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne ou parmi les citoyens qui ont fait depuis... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de ligne. — Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait... | |
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... de ligne. Le roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne, ou parmi les citoyens qui ont fait depuis un an le service de gardes nationales , pourvu qu'ils soient... 
