 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfallcment solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs...construire à la rencontre des divers cours d'eau et de? chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité, et elle devra se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Les rails et autres éléments constitutifs de la voie de fer devront être de bonne qualité et offrir... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...interceptées. in. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer...viaducs à construire à la rencontre des divers cours rt'cau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...l'exécution des ouvrages > que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...aqueducs , ponceaux , ponts et viaducs à construire 4 la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers serbtit en maçonnerie... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...communications interceptées. _ 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvragrs, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de roanière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous...aqueducs , ponceaux , ponts et viaducs à construire a la rencontre des di* vers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de Part, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de ГаП, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...dépendances. ART. 18 — La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrajres, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics eu particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer...ponceaux , ponts et viaducs à construire à la rencontre dos divers court d'eau et des chemins publics ou particuliers , seront en maçonnerie ou en f«r, sauf... | |
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Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... 
