 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera lenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfailemenl solide. Tous les aqueducs, ponceaus, ponts et viaducs à construire à la rencontre des... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...communications interceptées. 17. La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des malerim bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, dr nière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux , ponts et... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...ses' dépendances . 48. La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer...construction parfaitement solide Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...interceptées. Art. 18. — La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...communications interceptées. 19. La compagnie n'emploiera dans l'exécution deä ouvrages qne des matériaux it bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie <ra en fer, sauf les cas d'exception qui .pourront être admis par l'administration.... | |
 | Civil engineering - 1877 - 884 pages
...n'emploieront, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer à toutes les règles de l'art, de...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueduc?, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la renconire des divers cours d'eau et des chemins... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité et elle devra se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Les rails et autres éléments constitutifs de la voie de fer devront être de bonne qualité et offrir... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à tonte- fc règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs à construire à la rcn contre des divers tours d'eau et des chemins publics... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les 'régles de l'art, de maniére à obtenir une construction parfaitement solide. Tous...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...charges, qui porte : « la Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer...manière à obtenir une construction parfaitement solide. c Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire à la rencontre des divers cours d'eau... | |
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Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... 
