 | France - Law - 1873 - 926 pages
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera . dans l'exécution des ouvrages , que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se. conformer...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | Civil engineering - 1873 - 940 pages
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; il fera tenu de se conformer aux régies de l'art, de manière à obtenir une construction...ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de; divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer; cependant,... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenne de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, pônceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...dti ns^ n.rix de bonne qualité; il sera tenu de se. confocDaec à tontes le» règles de l'ai. 4s manière à obtenir une construction parfaitement...Tous les aqueducs, ponceaux., ponts et viaducs à" coiutciiice à la rencontra de divers cours d'eau et des chemins, publics ou particuliers seront en... | |
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer aux règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. , ,| Tous les aqueducs, poncèaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre , d^fc divers cours d'ean et des chemins... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...matériaux 'le bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière 1 obtenir une construction parfaitement solide. Tous...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre de» diftrs cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...matériaux de bonne qualité ;teUe sera tenue de se conformera toutes lès règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...construire à la rencontre des divers cours d'eau seront en maçonnerie ou en fer, sanf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.... | |
 | Railroads - 1875 - 158 pages
...C'est là une dérogation formelle à l'article 18 du cahier des charges, qui prescrit à la société de se conformer à toutes les règles de l'art, de...manière à obtenir une construction parfaitement solide. La commission regrette vivement que l'on ait adopté le type des ponts en bois. Elle a constaté qu'après... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...à ses dépendances. 48. La compagnie n'emploiera dans l'exécution des travaux que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de maaière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, . orts et viaducs... | |
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Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... 
