 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 12. Tout navire do l'une des deux puissances qui sera forcé, par le mauvais temps ou par un accident... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. ii. Les navires belges entrant dans un port portugais, et réciproquement les navires portugais entrant... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un aulre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 12. Tout navire de l'une des deux puissances qui sera forcé, par le mauvais temps ou par un accident... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...du navire ou pour sa purification, quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Art. 10. Les produits du sol et de l'industrie du Grand-Duché jouiront, à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...marchandises pour .a réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innarigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...marchandises avariées , lorsque l'administration des louanes en aura donné l'autorisation. • Art. 12. Tout navire de l'une des deux puissances qui sera... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. (Adopté.) ABT. 1 2. Les navires français à vapeur sont autorisés à faire, soit la navigation d.escale,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipagens et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des "douanes en aura donné l'autorisation. mesmo lempo a todas as outras naçoes, salvo as medidas espcciaes que os dois paizes se reservara estabelecer... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires an ravitaillement des équipages et la vente des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 14. Tout navire de l'une des deux puissances qui sera forcé, par le mauvais temps on par un accident... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. 10. Il est expressément entendu que les articles précédents ne sont point applicables à la navigation... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Néanmoins, dans les cas prévus par les paragraphes 2 et 3 du présent article , les navires portugais... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les... 
