 Aucun citoyen ne pourra porter les armes , s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée ; en conséquence, tous corps particuliers de milice bourgeoise , d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus...  Mercure françias - Page 2041790Full view - About this book
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...bourgeoise, d'arquebusiers et autres, sous quelque dénomination que ce fût, et leur ordonna de s'incorporer dans la garde nationale, « sous l'uniforme de la...drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même étalmajor. » Cependant, l'organisation que les gardes nationales s'étaient donnée dans chaque commune... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1856 - 892 pages
...d'arquebusiers ou autres , sous quelque déno» mination que ce soit, seront tenus de s'incorporer » dans la garde nationale , sous l'uniforme de la nation...le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent... | |
 | Gaston Lavalley - Archery - 1881 - 248 pages
...d'arquebusiers ou autres, sous « quelque dénomination que ce soit, seront tenus « de s'incorporer dans la garde nationale , sous « l'uniforme de la Nation , sous les mêmes dra« peaux, le même régime , les mêmes officiers, « le même état-major. Tout uniforme différent... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1913 - 766 pages
...bien se conformer aux instructions du décret du 10 août 1790, qui prescrivaient « de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même état-major et sans aucune distinction de compagnies; puis, de fixer un jour pour déposer les drapeaux... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1892 - 526 pages
...d'arquebusiers et autres, sous quelque dé» nomination que ce soit, seront tenus de s'incorporer » dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...le même régime, les mêmes » officiers, le même état major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale demeurent »... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1898 - 272 pages
...particuliers de milice bourgeoise, sous quelque dénomination que ce fût, étaient tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, les mêmes officiers, le même état-major ; tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde... | |
 | Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1914 - 668 pages
...bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même état-major. Cela nous amène à étudier les rapports de filiation entre les anciennes et les nouvelles... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...bourgeoise, d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation..., le même régime, les mêmes officiers, le même état-major : tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformés... | |
 | France - 1824 - 544 pages
..., d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale , sous l'uniforme de la nation...le même régime , les mêmes officiers , le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformes,... | |
 | France - 1914 - 534 pages
...autres, sous quelque dénomination que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans les gardes nationales, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même état-major. Tous uniformes différents, toute cocarde autre que la cocarde nationale, demeurent réformés.... | |
| |
