 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1906 - 622 pages
...celles du présent décret. ARTICLE 6. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des Lois et au BulIctin officiel du Ministère des Colonies. Fait au Havre, le 8 août 1898. FELIX FAURE. Par le Président... | |
 | Slave trade - 1906 - 742 pages
...présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 6 mai 1905. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...officiels de la métropole et de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des toit et au Bulletin officiel du ministère des colonies. . Fait à Paris, le là Juin 1906. Signé : EMILE LOLBBT. ' . •,. •.» !| '.< Garttta ictaax, Hinùlre de la juillet,... | |
 | 1906 - 754 pages
...salaires assurés. Art. 27. — Le décret ou l'arrôlé portant approbation des statuts est publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et dans un journal du département du siège du syndicat. Il est enregistré, avec les statuts, aux greffes... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...Bull. 488, n" 3636 et ЗбЗ?. 2. Le ministre des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française , au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de lUe de la Réunion. Fait... | |
 | Economics - 1907 - 548 pages
...l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiti de la République française et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 28 mai 1907. Par le Président de la République: Le ministre des Colonies, MILLIÈS-LACROIX. A. FALLIERES.... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1908 - 538 pages
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 24 novembre 1898. (Signé) FÉLIX FAURE. Par le Président... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1908 - 518 pages
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 24 novembre 1898. (Signé) FÉLIX FAURE. Par le Président... | |
 | Analytical chemistry - 1915 - 758 pages
...qui sera publié aux Journaux Officiels de la République française et de la Guyane et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin • officiel du ministère des colonies. Fait à Bordeaux, le 14 septembre 1914. R. POINCARÉ Par le Président de la République : Le Ministre des... | |
 | 1908 - 694 pages
...gouverneur général. Art. 6. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au Bulletin officiel du ministère des colonies.... | |
| |
Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. 
