| International law - 1874 - 798 pages
...privation de l'usage absolu d'un membre, de l'œil ou de tout autre organe, ou la mort sans intention de la donner ; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs;...la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins di; quatorze ans ; attentat... | |
| International law - 1877 - 834 pages
...de participation, savoir : 1° Toute sorte d'homicile volontaire, blessures et lésions volontaires; avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans, prostitution... | |
| International law - 1887 - 768 pages
...paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l'usage absolu d un organe, une mutilation grave, ou la mort sans l'intention de la donner ; 5° Associations de malfaiteurs ; 6e Extorsion ; 7° Incendie volontaire ; 8« Vol; 144 TRAITÉS,... | |
| Austria - Austria - 1875 - 456 pages
...savoir: 1°. Toute sorte d'homicide volontaire, blessures et lésions volontaires. 2°. Bigamie, rapt, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec...violence, attentat à la pudeur commis sans violence, виг la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins... | |
| Belgium - Law - 1875 - 336 pages
...paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, In perle absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans...donner ; 3° Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortemcnl; allentat à la pudeur commis avec violence; atlcnlal à la pudeur commis sans violence... | |
| Germany - Law - 1874 - 646 pages
...maladie paraissant incurable ou une incapacité permanente de travail ou la perte de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave, ou la mort sans l'intention de la donner; 16. Pour vol, rapine et extorsion; 17. Pour abus de confiance dans les cas prévus simultanément par... | |
| League of Nations - Treaties - 1927 - 896 pages
...mort, de substances pouvant la donner ou altérer gravement la santé ; 4° Avortement ; 5° Viol : attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis, sans violences ni menaces, sur la personne ou à l'aide d'un mineur de l'un ou de l'autre sexe, âgé de... | |
| Italy - Delegated legislation - 1893 - 1240 pages
...personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans Г intention de la donner; 3. Bigamie, enlèvement de mineurs,...la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d' un enfant de Г un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans;... | |
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