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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 36
1815 - 196 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendanfc^un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle et ses alliés , d'autre part,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816
...aciuflles, et, se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant lin temps déterminé, dans les provinces frontières de la...ce but et à cet effet, SM le. Roi de France et de Navarrr, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour lui et ses alliés,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle .de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...différentes dispositions fondées sur ces bases dans un Traite Définitif. Dans ce but, et à cet effet, Sa Majesté le Roi du Royaumel 'ni de la Grande Bretagne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816
...déterminé dans les provinces frontières de la France un «ertain nombre de troupes alliées, cilcs sont convenues de réunir les différentes dispositions...traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bobème , ( SM le roi du royaume-uni de Ja GrandeBretagne...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...certain nombre de troupes alliées, cl. sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées ces bases, dans un traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM le Roi de France et Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi Hongrie et de Bohême, pour elle et ses alliés...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...sont convenus des articles suivans : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France. et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Hoi de Hongrie et de Bohême, et se* alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs...
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 384 pages
...; et , se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver , pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de 1 rou pes alliées , elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 6

1816
...necessité de conserver pendant un temps déterminé, dans Ifs provinces frontières de- la France, ni» certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes disposilicns fondées sur ces bases dans un traité définitif. Dans ce but et à cet effet, SM In...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...actuelles ; et 8e trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant «in teins déterminé dans les provinces frontières de la France...fondées sur ces bases, dans un traité définitif. Dans re but, et a cet effet, SM le Roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle H ses...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...certain nombre de troupes alliées, lies sont convenues de réunir les différentes dispositions indées sur ces bases , dans un traité définitif. Dans ce but et à cet effet , SM le Roi de France et le Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, ici de Hongrie et de Bohème, pour elle et ses...
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