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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 36
1815 - 196 pages
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...forme , sont convenus des articles suivans : I." II y aura, a compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre , d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême, et ses aliiés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818
...combiner les deux modes; elles se sont aussi accordées sur la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain, nombre de troupes alliées. ïfart. i.er du traité détermine la nouvelle frontière de la France. Elle reste en général telle...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818
...combiner les deux modes; elles se sont aussi accordées sur la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un- certain nombre de troupes alliées. / \lart. i.".du traité détermine la nouvelle frontière de làifFrance. Elle reste en général telle...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle ' de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...traité définitif. « Dans ce but, et à cet effet, sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême; sa majesté l'empereur de toutes les...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elle» sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820
...tema l'exécution définitive da dit traité du 20 Novembre 1815, SM le Roi de France et de Nararre d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, d'autre part . ont nommé à cet effet pour plénipotentiaire», lavoir : SM le Roi de France et de...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821
...trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé , daiys les provinces frontières de la France^ un certain...troupes alliées, elles sont convenues de réunir ks différentes dispositions fondées sur ces bases dans uu traité définitif. « Dans ce but, et...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...fondées sur ces bases, dans un traité définitif. Dan» ce but, et à cet effet, SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, (SM le Roi du...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825
...convention formelle, et assurer en même temps l'exécution définitive dudit traité du 20 novembrei8i5, SM le Roi de France et de Navarre d'une part, et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême d'autre part, ont nommé à cet effet pour plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi...
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Mémoires, Volume 4

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828
...roi d'Italie, protecteur de la conféderation du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, SM l'empereur de toutes les Russies, SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM...
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