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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 36
1815 - 196 pages
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la néces« sité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces « frontières de...et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de « Bohême, pour elle et ses alliés, d'autre part, ont nommé leurs plé« nipotentiaires pour discuter...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la néces« sité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces « frontières de...et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de « Bohême, pour elle et ses alliés, d'autre part, ont nommé leurs plé« nipotentiaires pour discuter...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Volume 4

Louis François J. baron de Bausset - 1829
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la néces« sité de conserver pendant un temps déterminé , dans les provinces « frontières de...et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de « Bohême, pour elle et ses alliés, d'autre part, ont nommé leurs pic« nipotentiaires pour discuter...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la néces« sité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces « frontières de...et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de a Bohême, pour elle et ses alliés, d'autre part, ont nommé leurs plé« nipotentiaires pour discuter...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un tems déterminé dans les provinces frontières de la France...fondées sur ces bases, dans un traité définitif... . ARTICLE I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un tems déterminé dans les provinces frontières de la France...fondées sur ces bases, dans un traité définitif. . . . ARTICLH I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en i790, sauf les modifications...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la ncces« sité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces « frontières de...dispositions fondées sur ces » bases dans un traité déf1nitif. « Dans ce but , et à cet effet , SM le roi de France et de Navarre « d'une part, et...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...convention formelle, et assurer en même tems l'exécution définitive dudit traité du 20 novembre i8i5, SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, d'autre part, ont nommé à cet effet pour plénipotentiaires, savoir: SM le roi de France...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - Europe - 1836
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...nombre de troupes alliées , elles sont convenues dç réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases-, dans un traité définitif. Dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1837
...trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps détermiué , dans les provinces frontières de la France, un certain...alliées, elles sont convenues de réunir les différentes disposition! norable ordre du bain , prince de Waterloo, duc de Ciudad- Rodrigo et grand d'Espagne...
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