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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 36
1815 - 196 pages
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Les cent jours, Volume 1

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1841
...conditions obtennes par les Bonrbons furent bien plus larges que celles qu'en avait obtennes Napoléon. « SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'emperenr d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...actuelles ; et se trouvant êg£ lement d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...nombre de troupes alliées, Elles sont convenues« réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases , dans on traité définitif. Dans ce...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815, dans leurs rapports ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847 - 332 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...un traité définitif. Dans ce but et à cet effet, Sa Majesté le roi de France et de Navarre, d'une part, et Sa Majesté le roi du royaumeuni de la (ïrande-Bretagne...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de France, un certain nombre de troupes alliées, elles...fondées sur ces bases, dans un traité définitif... ARTICLE PREMIER. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847
...dernier gouvernement. . . . etc. ARTICLE PREMIER. Il y aura à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs...
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...actuelles, et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la...traité définitif. « Dans ce but, et à cet effet , Sa Majesté l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'empereur de toutes...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - France - 1848
...ALLIÉES CONCLU A PARIS LE 30 MAI 181 i. AU DOM 1>E LA TRÈS SA1NTB ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa Majesté le Roi de France et de Navarre d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...ces bases dans un traité définitif. Dans ce but... ont nommé pour leurs plénipotentiaires 1° Sur la frontière du nord, la ligne de démarcation restera...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...p. I.) Instrument entre la France et PAutriche. Au nom de la très-sainte et indivisible trinité. SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses alliés, 1814 Merbes-le-Châleau, Beaumont et Chimay resteront à la France; la ligne de démarcation...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...France, un certain nombre de troupes alliées, elles »ont convenues do réunir les d'iu'érenles dispositions fondées sur ces bises, dans ui traité déUnitif....
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