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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 36
1815 - 196 pages
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 4

Congress of Vienna - 1864 - 1964 pages
...actuelles; et se trouvani également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour elle et ses Alliés, d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires pour discuter,...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 361 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...un traité définitif. Dans ce but et à cet effet, Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle et pour ses alliés...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...bases, dans un Traité définitif. Dans ce but et a cet effet, SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...Paris, le 30 mat 1814, entre la France et la Suède. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM le roi de France et de Navarre d'une part, et SM le roi de Suède et de Norvège et ses Alliés d'autre part; étant animés d'un égal désir de mettre...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...Paris, te 30 moi 1814, entre la France et la Suède. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM le roi de France et de Navarre d'une part, et SM le roi de Suède et de Norvége et ses Alliés d'autre pari; étant animés d'un égal désir de mettre...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle do la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...troupes alliées, elles sont convenues de réunir les dif érentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif. bans ce but et à cet...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...France et la Grande-Bretagne, suivie des articles additionnels. Au nom de la Très-Sainte Trinité. SM le Roi de France et de Navarre d'une part, et SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, d'autre, part, animés également du désir...
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Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ...

Herman Doergens - Europe - 1878 - 379 pages
...puissances alliees, le 30. Mai 1814. Art. I. II y aura, ä compter de ce jour, paix et amitie entre SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Boheme, et ses allies, de l'autre part, leurs heritiers et successeurs, leurs etats et sujets respectifs...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, LLMMII et RR d'une part, et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, d'autre part, ont nommé leurs...
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Quellenbuch zur geschichte der neuzeit: Für die oberen klassen höherer ...

Max Schilling - Europe - 1890 - 496 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...fondées sur ces bases, dans un traité définitif. . . . Art. I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications...
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