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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 36
1815 - 196 pages
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Revue de droit Belge, Volume 1

Belgian law - 1890
...Traité de Paris. « II y aura, à partir de ce jour », dit l'article Ier, « paix et amitié entre SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs,...
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De l'équilibre politique: du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 637 pages
...l'équilibre des puissances (1). Dans le traité de paix de Paris du 30 mai 181 1, nous lisons que : SM le roi de France et de Navarre d'une part et SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...NK, t. 2, l>. 1) (à). (Extrait) Art. 1. Il y aura, a compter de ce jour, paix el amitié entre S. M le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi «le Hongrie el de Bohème, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 20

Austria - Austria - 1883
...à la convention conclue le 3l mai mil huit cent soixante cinq, entre SM le Sultan du Maroc et Fez, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, SM le Roi des Belges, S^M. la Reine d'Espagne, SE le Président de la République des Etats-Unis d'Amérique,...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880
...France et la Grande-Bretagne, suivie des articles additionnels. Au nom de la Très-Sainte Trinité. SM le Roi de France et de Navarre d'une part, et SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, d'autre, part, animés également du désir...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 6-7

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1864
...Soussigné (tit.) a reçu l'ordre d'adresser à (tit.) la communication suivante : ^ SM le Roi de Danemark d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Prince - Président de la République française , SM la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - Law - 1837
...cell« de la nécessité de conserver pendantun temps déterminé , dans lus provinces frontière* de la France, un certain nombre de troupes alliées,...un traité définitif. Dans ce but et à cet effet, sa majesté le roi de France et de Navarre, d'une part, et sa majesié le roi du royaume-uni de la...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838
...pendant un teins déterminé, dans les Provinces Frontières de la France, un certain nombre deTroupes Alliées ; elles sont convenues de réunir les différentes...Traité Définitif. Dans ce but, et à cet effet, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagneet d'Irlande, pour elle et ses Alliés, d'une...
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