 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1841 - 376 pages
...conditions obtennes par les Bonrbons furent bien plus larges que celles qu'en avait obtennes Napoléon. « SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'emperenr d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...actuelles ; et se trouvant êg£ lement d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...nombre de troupes alliées, Elles sont convenues« réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases , dans on traité définitif. Dans ce... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...un traité définitif. Dans ce but et à cet effet, Sa Majesté le roi de France et de Navarre, d'une part, et Sa Majesté le roi du royaumeuni de la (ïrande-Bretagne... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de France, un certain nombre de troupes alliées, elles...fondées sur ces bases, dans un traité définitif... ARTICLE PREMIER. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...dernier gouvernement. . . . etc. ARTICLE PREMIER. Il y aura à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...actuelles, et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la...traité définitif. « Dans ce but, et à cet effet , Sa Majesté l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'empereur de toutes... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...ALLIÉES CONCLU A PARIS LE 30 MAI 181 i. AU DOM 1>E LA TRÈS SA1NTB ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa Majesté le Roi de France et de Navarre d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...ces bases dans un traité définitif. Dans ce but... ont nommé pour leurs plénipotentiaires 1° Sur la frontière du nord, la ligne de démarcation restera... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...p. I.) Instrument entre la France et PAutriche. Au nom de la très-sainte et indivisible trinité. SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses alliés, 1814 Merbes-le-Châleau, Beaumont et Chimay resteront à la France; la ligne de démarcation... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...France, un certain nombre de troupes alliées, elles »ont convenues do réunir les d'iu'érenles dispositions fondées sur ces bises, dans ui traité déUnitif.... | |
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Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... 
