 | France - Law - 1816 - 920 pages
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur*celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...Dans ce but et à cet effet , SM le Roi de France e« de Navarre, d'une part, et SM le Roi du royaume-uni . de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...actuelles; et Se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...un Traité définitif. Dans ce but et à cet effet, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Portugal, du Brésil et des Algarves, pour Elle et Sets Alliés,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...actuelles; et Se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...bases, dans un Traité définitif. Dans ce but et à col elTct, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Portugal, du Brésil et des Algarvcs, pour Elle et... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...1814 (J). 30 Mdi (MAUTENS. .ZV. /J., II. p 1.) Au NOM DE I,A TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TKINITÉ. SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle et ses alliés d'une part, et SM le roi... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...acluelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...les différentes dispositions fondées sur ces bases dins un traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM l'empereur d'Autriche, roi de Hon grie... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...un certain nombre de troupes alliées, elles sont contenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...AUiées. (Juurn. offic., t. 3. n° L vi, p. 344) (3). Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM le roi de France et de Navarre , d'une part, et...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème et ses alliée, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations... | |
 | Great Britain - Denmark - 1863 - 76 pages
...Soussigné (tit.) a reçu l'ordre d'adresser à (tit.) la communication suivante : SM le Roi de Danemark d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Prince- Président de la République Française, SM la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la...et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour elle et ses Alliés, d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires pour discuter,... | |
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Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... 
