 | France - 1818 - 568 pages
...forme , sont convenus des articles suivans : I." II y aura, a compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre , d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême, et ses aliiés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...combiner les deux modes; elles se sont aussi accordées sur la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain, nombre de troupes alliées. ïfart. i.er du traité détermine la nouvelle frontière de la France. Elle reste en général telle... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...combiner les deux modes; elles se sont aussi accordées sur la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un- certain nombre de troupes alliées. / \lart. i.".du traité détermine la nouvelle frontière de làifFrance. Elle reste en général telle... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle ' de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...traité définitif. « Dans ce but, et à cet effet, sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême; sa majesté l'empereur de toutes les... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elle» sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...tema l'exécution définitive da dit traité du 20 Novembre 1815, SM le Roi de France et de Nararre d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, d'autre part . ont nommé à cet effet pour plénipotentiaire», lavoir : SM le Roi de France et de... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé , daiys les provinces frontières de la France^ un certain...troupes alliées, elles sont convenues de réunir ks différentes dispositions fondées sur ces bases dans uu traité définitif. « Dans ce but, et... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...fondées sur ces bases, dans un traité définitif. Dan» ce but, et à cet effet, SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, (SM le Roi du... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...convention formelle, et assurer en même temps l'exécution définitive dudit traité du 20 novembrei8i5, SM le Roi de France et de Navarre d'une part, et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême d'autre part, ont nommé à cet effet pour plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...roi d'Italie, protecteur de la conféderation du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, SM l'empereur de toutes les Russies, SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM... | |
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Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... 
