 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...au Gouvernement de la Confédération Suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...au gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission a tous les avantages stipulés par la présente convention. Il appartient au gouvernement de la Confédération... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit. accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 19. Les relations télégraphiques avec des Etats non adhérents ou avec les exploitations privées... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. — V'oy. art. 18, al. 2. Elle emportera, des effets du bord, fausse route, emprunt sans nécessité..., avictuaillement ou équipement du navire, ou mi 11. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention, et produira ses effets un mois après l'envoi do la notification fuite pur le Gouvernement suisse aux... | |
 | Eugène Pouillet - Patent laws and legislation - 1889 - 1012 pages
...Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, iiccession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée,... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...tqucl la dernière conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous ies autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avaitjcs stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Conrenliim. Les relations télégraphiques... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celle-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. XVII. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est... | |
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Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 
