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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1902
...propos de conclure une Convention sur l'extradition réciproque des malfaiteurs ont nommé dans ce but pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté...Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie: Monsieur le Marquis Jean Pallavicini, Son Envoyé extraordinaire et .Ministre plénipotentiaire près Sa -Majesté...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1880
...bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre Partie contractante, ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté...Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: M. le Comte de Beust, Son Chambellan, Conseiller intime etc., Son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1888
...entre Leurs Etats, ont résolu de conclure un nouveau Traité et ont nommé à cet effet pour Lenrs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur...Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie : Monsieur Gustave Comte Kálnoky de Köröspatak, Chevalier de l'ordre de la Toison d'or, Son Conseiller intime...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1887
...de commerce et de navigation conclu entre Г AutricheHongrie et la Belgique le 23 févriei 1867, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Ladislas de Szogyény, Son Conseiller intime et Chambellan,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1891
...artistiques, ainsi que ceux de leurs ayants-cause, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Le Sieur Gustave Comte Kálnoky de KörösPatak, Son Ministre...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1881
...de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre Partie contractante, ont nommé, à cet eft'ef, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Eoi Apostolique de Hongrie: Le Sieur Henri Baron de Hay m er le, Son Conseiller intime et Ministre...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires^ (ПсЬсг[фшд.) Seine l'Jia jcfta l bcr ttaiîcr mut Defter* rcirl),...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1884
...<le commerce de leurs citoyens ou sujets respectifs, dans les États ou territoires de l'autre pays, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leursplénipotentiaires: Sa Majesté le roi des Belges, Théodore de Bounder de Melsliroi!ck, commandeur...
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Technical Manual

United States. War Department - 1944
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: [Here follow the names of Plenipotentiaries.] Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs...
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Treaty Series, Issues 801-850

United States - Treaties - 1929
...particulier la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre et le Règlement qui y est annexé; ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND: S. Exc. M. Edmund Rhomberg, Dr en Droit, Ministre en disponibilité;...
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