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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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Treaty Series, Issues 701-800

United States - Treaties - 1924
...des principes qui ont inspiré la réglementation sanitaire internationale, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'AFGHANISTAN: M. ISLAMBEK KHOUDOIAH KHAN, Secrétaire de la Légation d'Afghanistan...
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Treaty Series, Issues 600-700

United States - Treaties - 1922
...qu Ils rencontreront dans cet effort humanitaire l'adhésion unanime de tous les Etats intéressés, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé Pour Leurs Plénipotentiaires, à savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: Son Excellence...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - France - 1857
...s'attribuent respectivement ta gouvernement.' ou les sujets de la France tt de la Grande-Bretagne , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé poor leurs plénipotentiaires respectifs, s.iuiir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Yictor-Fialin,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - France - 1887
...envois d'argent entre la France et l'île de Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: le Président de la République française : MC de Freycinet, sénateur, membre de l'Institut, ministre...
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Quellen Des Internationalen Einheitsrechts

Konrad Zweigert, Jan Kropholler - Law - 1972 - 1 pages
...certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: ... Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit: Article premier L'assistance...
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The Law of Naval Warfare: A Collection of Agreements and Documents With ...

Natalino Ronzitti - Law - 1988 - 888 pages
...possible les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début des hostilités; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Translation) Anxious to ensure the security of international commerce against the surprises of war,...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1886
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amilié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir: Pour Ia République française: M. Paul-Emile Miot, coutre-amiral commandant...
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