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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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Revue de la numismatique belge

Numismatics - 1865
...formant entre eux une union monétaire , aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires-Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, M. Isaac Arlom, Conseiller...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Part 1

Italy - Gazettes - 1866
...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Maje.-té le Roi d'Italie: M. le Chevalier Constantin Nigra, etc. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche,...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Part 2

Italy - Gazettes - 1866
...aux deux pays les avantages d'un tarif modéré pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: £a Majesté le Roi d'Italie, M. le Chavalier Etienne Jacini, Grand Olticier de son Suisse, itentiare...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...formant entre eux une union monétaire, au progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...
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Its constitution

American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 18 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leur Plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade Le Sieur, etc Sa Majesté...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leur Plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade Le Sieur, etc Sa Majesté...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 14-15

1867
...ont para les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaire!, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 6

Algeria - Law - 1867
...formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Marie-Louis-PierreFélix...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois d'Orgeval - 1868 - 199 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plènipotentiaires : Sa Majesté l'empereur des Français, M. le clucdeGramont (AntoineAlfred-Agénor),...
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