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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1899
...l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron d'Anetlian, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Nr. 320.) (Ueberfefcung.) Uebereinftmft ¿wtfdjen bcm 9lorbbeutfcb,en -ounbe unb 5'a''en wegen gegenfettigen...
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Revue de thérapeutique médico-chirurgicale

1870
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi d'Italie, — M. Edouard Comte de Launay, son Edtoyé...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1873
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer te sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SAR le Grand-Duc de Bade, le sieur Robert Volz, chevalier de l'ordre du Lion de Zœhringen, docteur...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 7-8

Canada - Session laws - 1908
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - Italy - 1874
...1836 par le Duc de Lucques et garanti par le Gouvernement autrichien, Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, ont nommé leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE Roi D'ITALIE, Leurs Excellences : Noble...
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Documents diplomatiques de la Conférence du mètre

France. Ministère des affaires étrangères - Metric system - 1875 - 149 pages
...VÉNÉZUÉLA, Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, M. le Prince DE HoHENLOHE-ScHiLLiNGSFURST, Grand-Croix de l'Ordre de l'AigleRouge de Prusse...
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Documents diplomatiques de la Conférence du mètre

France. Ministère des affaires étrangères - Metric system - 1875 - 149 pages
...etc. etc. Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté...
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On the rights and duties of nations in time of war

Sir Travers Twiss - International law - 1875
...les rigueurs inutiles, et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ; — La Confédération Suisse, le Sieur Guillaume-Henri Duf'our, Grand Officier de l'Ordre Impérial...
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