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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique , ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Excellence le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée...
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 130 pages
...Vénézuela : Désirant assurer 1'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Mr. José da Silva Mendes Leal, Pair du Royaume, Grand...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876
...de faciliter les relations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats - poste , ont résolu de conclure une convention à...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le Président de la République française, M. le duc Dccazes, membre de la Chambre des députés,...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 414 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet , et ont nommé pour " Protocole, p. 45, 46. » Ibid. '< Ibid. 77 Voy. ci-dessus, p. 89. leurs plénipotentiaires, savoir...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...animés d'un égal désir de contribuer au développement des relations commerciales entre leurs Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir: Sa Majesté le roi des Belges: Le baron Auguste d'Anethan, officier...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 25

Italy - 1876
...civil de Savoie, Grand'Croix de l'ordre imperiai de Léopold, député au Parlement national, et — Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi apostolique de Bòngrie, le sieur Jules "contile Andrassy de Csik-Szenl-Kiraly et Kraszna-llorka, Grand d'Espagne...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : MM. NN.... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1878
...désir de faciliter les relations postales entre les pays précités par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une convention...Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Monsieur le Comte* Félix Wimpffen, Son Conseiller intime, Son Ambassadeur Extraordinaire près la République...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...du débir de faciliter les relations postales entre les deux Pays par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères...
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Bulletin des lois

France - Law - 1878
...du désir de faciliter les relations postales entre les deux [Pays par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une Convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, M. Waddfaglon, sénateur, ministre des affaires étrangères;...
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