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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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On the rights and duties of nations in time of war

Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...les rigueurs inutiles, et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ; — La Confédération Suisse, le Sieur Guillaume-Henri Duf'our, Grand Officier de l'Ordre Impérial...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique , ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Excellence le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée...
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...Vénézuela : Désirant assurer 1'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Mr. José da Silva Mendes Leal, Pair du Royaume, Grand...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876 - 442 pages
...de faciliter les relations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats - poste , ont résolu de conclure une convention à...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le Président de la République française, M. le duc Dccazes, membre de la Chambre des députés,...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet , et ont nommé pour " Protocole, p. 45, 46. » Ibid. '< Ibid. 77 Voy. ci-dessus, p. 89. leurs plénipotentiaires, savoir...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...animés d'un égal désir de contribuer au développement des relations commerciales entre leurs Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir: Sa Majesté le roi des Belges: Le baron Auguste d'Anethan, officier...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 25

Italy - 1876 - 1518 pages
...civil de Savoie, Grand'Croix de l'ordre imperiai de Léopold, député au Parlement national, et — Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi apostolique de Bòngrie, le sieur Jules "contile Andrassy de Csik-Szenl-Kiraly et Kraszna-llorka, Grand d'Espagne...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : MM. NN.... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1878 - 584 pages
...désir de faciliter les relations postales entre les pays précités par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une convention...Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Monsieur le Comte* Félix Wimpffen, Son Conseiller intime, Son Ambassadeur Extraordinaire près la République...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...du débir de faciliter les relations postales entre les deux Pays par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères...
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