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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances ..., Volume 6

Turkey treaties - 1884
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte de KOnigswart, grand d'Espagne de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...par l'arrangement du 28 avril 1883**), ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:...Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence Monsieur le Comte Hoyos, Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 6

Turkey - Turkey - 1884
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte de Kônigswai t, grand d'Espagne...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884
...Ministro do Commercio; O Snr. Carlos Jagerschmidt, Ministro de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Jules Constant, Comte de Villeneuve, Membre du Conseil de Sa Majesté, Son Envoyé Extraordinaire...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - Italy - 1884
...contribuer à. la garantie des droits des inventeurs et de la loyautédes transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...nommé pour Leurs, plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D* ITALIE: d'Italie, commandeur de la Légion d'honneur, etc., 1883 conseiller de l'ambassade...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1884
...efficace et aussi uniforme que possible les droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : xxix. 1Û Le Président de la République française, M. Paul ChallemelLacour, sénateur, ministre...
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Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 décembre ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 165 pages
...I ANNEXE A AU PROCÈS-VERBAL DE LA PREMIÈRE SÉANCE. TRAITÉ DE COMMERCE. PROJET AUSTRO-HONGROIS. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie et le Président de la République Française, animés d'un égal désir dedévelopper les relations...
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels - Maritime law - 1884 - 492 pages
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des tables sous-marin», ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. Article 1". — La présente convention s'applique, en dehors...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885
...du désir de faciliter les relations postales entre les deux pays, par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une Convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark, M. le Comte de Moltke-Hvitfeldt, Grand'Croix de l'Ordre du Danebrog et...
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