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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1887
...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères,...
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Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée ...

1887 - 128 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). « Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volume 1

Hague Academy of International Law - International law - 1925
...réclamées au gouvernement d'un pays par le gouvernement d'un autre pays comme due à ses nationaux. « Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Dénomination des plénipotentiaires.) « Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 66-67

History, Modern - 1902
...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe; || Ont résolu de conclure une convention à cet effet,...Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, an nom de l'Empire Allemand: || M. le comte de Wallwitz, Son Envoyé Extraordinaire...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907
...opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début 6* des hostilités; || Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: j| (Désignation des Plénipotentiaires) || Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trouvés...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 64-65

History, Modern - 1901
...artistiques, ainsi que ceux de leurs ayants-cause, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Eoi Apostolique de Hongrie: || Le Sieur Gustave Comte Kâlnoky de KôrôsPatak, Son...
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States Department of State - Session laws - 1913
...certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs...Plénipotentiaires savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M. KRACKER DE SCHWARTZENFKLDT, Chargé d'Affaires...
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The Statutes at Large, the United States from ...

United States Department of State - Session laws - 1903
...Roi de Prusse: Son Excellence le Comte de Münster, Prince de Derneburg, Son Ambassadeur à Paris. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche Roi de Bohème etc. , et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence le Comte R. de Welsersheimb, Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire. M....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1865
...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...savoir: Sa majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème: Mr. le Prince Richard de Metternich-Winneburg, Duc de Portella, Comte de Königswart,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1860
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention à cet effet...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard Prince de Mette mich- W inn eburg, Duc de Portella, Comte de Königswart, Grand d'Espagne...
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