 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...Autriche-Hongrie et en Serbie, ont résolu de conclure une Convention consulaire et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Benjamin Kàllay de Nagy-Kàllo, Son Chambellan et Conseiller... | |
 | Turkey treaties - 1884 - 526 pages
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte de KOnigswart, grand d'Espagne de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...par l'arrangement du 28 avril 1883**), ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:...Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence Monsieur le Comte Hoyos, Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le... | |
 | Turkey - Turkey - 1884 - 546 pages
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet,...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich Winneburg, duc de Portella, comte de Kônigswai t, grand d'Espagne... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Ministro do Commercio; O Snr. Carlos Jagerschmidt, Ministro de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Jules Constant, Comte de Villeneuve, Membre du Conseil de Sa Majesté, Son Envoyé Extraordinaire... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...contribuer à. la garantie des droits des inventeurs et de la loyautédes transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...nommé pour Leurs, plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D* ITALIE: d'Italie, commandeur de la Légion d'honneur, etc., 1883 conseiller de l'ambassade... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...efficace et aussi uniforme que possible les droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : xxix. 1Û Le Président de la République française, M. Paul ChallemelLacour, sénateur, ministre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...I ANNEXE A AU PROCÈS-VERBAL DE LA PREMIÈRE SÉANCE. TRAITÉ DE COMMERCE. PROJET AUSTRO-HONGROIS. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie et le Président de la République Française, animés d'un égal désir dedévelopper les relations... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des tables sous-marin», ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. Article 1". — La présente convention s'applique, en dehors... | |
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Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... 
