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" Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles ŕ l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention ŕ cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 273
by Austria - 1883
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Revue générale de l'air et de l'espace, Volume 5

Aeronautics - 1936 - 652 pages
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1909 - 890 pages
...résolu de conclure une Convention additionnelle ŕ ladite Convention et ont nommé, ŕ cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté...Roi de Bohčme, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Le Prince Jean de Schönburg-Hartenstein, Son Chambellan, Commandeur avec plaque de l'Ordre Impérial...
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Niemeyers Zeitschrift für internationales Recht, Volume 47

Conflict of laws - 1933 - 402 pages
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1865 - 514 pages
...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une Convention ŕ cet effet,...savoir: Sa majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohčme: Mr. le Prince Richard de Metternich-Winneburg, Duc de Portella, Comte de Königswart,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1860 - 608 pages
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention ŕ cet effet...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard Prince de Mette mich- W inn eburg, Duc de Portella, Comte de Königswart, Grand d'Espagne...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1902 - 884 pages
...propos de conclure une Convention sur l'extradition réciproque des malfaiteurs ont nommé dans ce but pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté...Bohčme etc., et Roi Apostolique de Hongrie: Monsieur le Marquis Jean Pallavicini, Son Envoyé extraordinaire et .Ministre plénipotentiaire prčs Sa -Majesté...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1880 - 522 pages
...bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre Partie contractante, ont nommé ŕ cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté...Roi de Bohčme etc. et Roi Apostolique de Hongrie: M. le Comte de Beust, Son Chambellan, Conseiller intime etc., Son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire...
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Précis de droit maritime pour le temps de guerre, Volume 2

Raoul Genet - Law of the sea - 1939 - 736 pages
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1888 - 886 pages
...entre Leurs Etats, ont résolu de conclure un nouveau Traité et ont nommé ŕ cet effet pour Lenrs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur...Bohčme etc., et Roi Apostolique de Hongrie : Monsieur Gustave Comte Kálnoky de Köröspatak, Chevalier de l'ordre de la Toison d'or, Son Conseiller intime...
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Coleçăo de atos internacionais, Issues 163-184

Brazil - 1940 - 406 pages
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