 | Haiti - Haiti - 1945 - 664 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Germany - Law - 1921 - 816 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Haiti - Haiti - 1951 - 1462 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | United States - Treaties - 1929 - 836 pages
...particulier la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre et le Règlement qui y est annexé; ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND: S. Exc. M. Edmund Rhomberg, Dr en Droit, Ministre en disponibilité;... | |
 | Canada - Canada - 1946 - 548 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | United States - Treaties - 1924 - 1342 pages
...des principes qui ont inspiré la réglementation sanitaire internationale, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'AFGHANISTAN: M. ISLAMBEK KHOUDOIAH KHAN, Secrétaire de la Légation d'Afghanistan... | |
 | United States - Treaties - 1922 - 1238 pages
...qu Ils rencontreront dans cet effort humanitaire l'adhésion unanime de tous les Etats intéressés, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé Pour Leurs Plénipotentiaires, à savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: Son Excellence... | |
| |
Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... 
