 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...toutes les fols qu'il n'ya pas dans la succession des immeubles de même nature , valeur et honte, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres cohe'ritiers. 181. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant, toutes les 86» fois que le donataire a... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...moins prc« nant. » 8V> Art. i49. « Il peut être exigé en nature à l'égard ides ÏK« meubles , toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été...aliéné par le donataire , et qu'il n'ya pas dans la succes« siou d'immeubles de mêmes nature, valeur et bonté, dont « on puisse former des lots à... | |
 | 1835 - 882 pages
...succession. 857 id. 48. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 858 id. Il peut être exigé en nature , à l'égard des immeubles, toutes les...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. 859 id. 49. Le rapport n'a lieu qu'en moins, prenant , quand le donataire a aliéné 1 immeuble avant... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...858. f •* ;t «Le rapport se fait en nature où en moins ARTICLE 859. • i " II peut être exigé en nature , à l'égard des «immeubles, toutes les...succession d'immeubles de même nature, valeur et bonté, t "dont on puisse former des lots à peu près 'égaux pour les autres cohéritiers » (Art. 830, «65,... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...ARTICLE 858. Le rapport se fait en nature ou en moins oia prenant ilp ARTICLE 859. H peut être exigé en nature à l'égard des immeubles, toutes les fois...le donataire, et qu'il n'ya pas dans la succession d immeuble de même nature , valeur et bonté dont on puisse former des lots à peu près égaux pour... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...exigé en nature, à IVgard des immeubles, toutes les fois nue l'immenble dünne n' i jus rie aliené par le donataire , et qu'il n'ya pas , dans la succession , d'immeubles de rorme oalurt, râleur et bonté, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autrei... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...onéreux, avant l'ouverture de la succession, et s'il n'ya pas dans l'hérédité d'autres immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse...à peu près égaux pour les autres cohéritiers, il est toujours tenu de rapporter en nature, et qu'enfin dans les deux seuls cas où il est dispensé... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...rapport se fait en nature ou en moins prenant. C. 830, 859, 860, 868, 869. 959. Il peut être exigé e-François Teulet C. 826, 858, 865. 960. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant, quand le donataire a aliéné l'immeuble... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...comment s'opère cette diminution. (Art. 830.) Ce rapport se nomme fictif. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois...succession, d'immeubles de même nature, valeur et bouté, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers. = Exigé en... | |
 | 1841 - 850 pages
...succession. ARTICLE 858. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. ARTICLE 859. Il peut être exigé en nature , à l'égard des immeubles , toutes les...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. ARTICLE 860. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant , quand le do nataire a aliéné l'immeuble avant... | |
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Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de même... 
