 | Italy - Delegated legislation - 1897 - 1380 pages
...à l'office qui les a perçus. LX. 1. Les frais de transport au delà des bureaux télégra phiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé, sont, en général, perçus sur le destinataire. 2. Lorsque l'expéditeur désire affranchir ce transport... | |
 | France - Law - 1898 - 2138 pages
...régime européen , acquis à l'office qui les a perçus. IA. t. Les frai» de transport au delà de» bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de celte nature est organisé. f,o général , perçus sur le destinataire. i.... | |
 | 1903 - 96 pages
...mode de transport à employer, poste ou exprès. Télégrammes à remettre par exprès. LVIII. 1. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques...Etats où un service de cette nature est organisé, sont, en général, perçus sur le destinataire. Lorsqu'un télégramme portant l'indication „Exprès"... | |
 | Turkey - Turkey - 1911 - 466 pages
...l'intermédiaire des sémaphores; 2" La taxe complémentaire des dépêches à ftiire suivre; 3° Les (rais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche avec... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1905 - 442 pages
...mode de transport à employer, poste ou exprès. Télégramme» à remettre par exprès. LVIII. 1. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques...rapide que la poste, dans les Etats où un service de i-ptte nature est organisé, sont, en général, perçus sur le destinataire. Lorsqu'un télégramme... | |
 | Austria - Austria - 1865 - 514 pages
...taxe complémentaire des réponses payées dont l'étendue excède la longueur affranchie: 4° Les frais de transport, au delà des bureaux télégraphiques,...poste, dans les Etats où un service de cette nature es l organisé. ben eintretenden $att$ »on bem Slbreffaten entrichtet, í»a »on ber Siufgabcjtation... | |
 | Austria - Law - 1872 - 716 pages
...sémaphores; 2.° la taxe complémentaire des dépèches à faire suivre ; 3.° le frais de transport au-delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide...nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépèche avec accusé de réception peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une somme... | |
 | Austria - Law - 1869 - 676 pages
...l'intermédiaire des sémaphores; 2°. La taxe complémentaire des dépêches à, faire suivre; 3°. Les frais do transport au delà des bureaux télégraphiques, par...rapide que la poste, dans les Etats où un service do cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée, ou d'une dépêche... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1865 - 650 pages
...les navires. SECTION IV. De la perception. Art. 44. La perception des taxes a lieu au départ. Soat toutefois perçus à l'arrivée sur le destinataire...un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats ou un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...sémaphores ; 2' la taxe complémentaire des dépêches à faire suivre; 3° les frais de transport au-delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide...organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée... | |
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Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une... 
