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Books Books 11 - 20 of 76 on Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre....
" Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts... "
Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction de L. Moll ... - Page 109
by Encyclopédie - 1861
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...forêts. SECTION ire. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général. ART. i44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...et restitutions, que s'il les avait abattus sur pied. (Code forest., art. 197.) XXVII. L'extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruvères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glanda,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Jacques Joseph Baudrillart - 1835
...l'espèce pour violation de l'art, t/í/í du Code forestier. DISCUSSION. L'art. i44 est a'nsi conçu : « Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, etc. , donnera lieu à Jes amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : » D'autre part, l'ordonnance...
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Code forestier du 12 juin 1835: Décret du 21 mai, sur la circonscription des ...

Forestry law and legislation - 1835 - 95 pages
..., de pierres , sables , minerai , terre , gazon , tourbe , bruyères , genêts , mousse , herbes , feuilles vertes ou mortes , engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes et autres semences ou fruits des bois et forêts , est puni par des amendes fixées comme suit : Par charretée...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...et Forets. SECTIO« i**. — Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. i4J. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...engrais existant sur le sol des forêts , glands, faines , et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à (les amendes qui seront...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...et forêts. SECTION irc. — Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général. 144. Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : — Par charretée ou tombereau,...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean-Bazile Thomas - 1840
...BOIS ET FUHÈIS. SECTION PREMIÈRE. APPLICABLES 4- TOUS LES BOIS ET EN GlilSÉKAI,. Art. 444. -— Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faîne» et autres fruits ou semences des boi* et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...FORÊTS. SECTION PREMIÈRE. DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES BOIS ET FORÊTS EN GÉNÉRAL. 144. C. 110. — Pr. 50, 83, 112, 617 à 619. 991. L'époux...survivant est encore tenu de faire emploi du mobilie génois, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes,...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...applicables à loin les boit et forêts en général. — Les extractions ou enlèvements, non autorisés, de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe,...genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais exislant sur le sol des forêts, glands, faines, et autres fruits ou semences des bois et forêts sont...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...tant intérieurs que superficiels des forêts, autres que les bois. Il est ainsi conçu : « Toule extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, fatnes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées...
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