 Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...  Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction de L. Moll ... - Page 109by Encyclopédie - 1861Full view - About this book
 | Duquénel - 1834
...forêts. SECTION ire. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général. ART. i44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 10... | |
 | Victor Augier - 1834
...et restitutions, que s'il les avait abattus sur pied. (Code forest., art. 197.) XXVII. L'extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruvères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glanda,... | |
 | Jacques Joseph Baudrillart - 1835
...l'espèce pour violation de l'art, t/í/í du Code forestier. DISCUSSION. L'art. i44 est a'nsi conçu : « Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, etc. , donnera lieu à Jes amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : » D'autre part, l'ordonnance... | |
 | Forestry law and legislation - 1835 - 95 pages
..., de pierres , sables , minerai , terre , gazon , tourbe , bruyères , genêts , mousse , herbes , feuilles vertes ou mortes , engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes et autres semences ou fruits des bois et forêts , est puni par des amendes fixées comme suit : Par charretée... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...et Forets. SECTIO« i**. — Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. i4J. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...engrais existant sur le sol des forêts , glands, faines , et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à (les amendes qui seront... | |
 | 1839
...et forêts. SECTION irc. — Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général. 144. Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : — Par charretée ou tombereau,... | |
 | Jean-Bazile Thomas - 1840
...BOIS ET FUHÈIS. SECTION PREMIÈRE. APPLICABLES 4- TOUS LES BOIS ET EN GlilSÉKAI,. Art. 444. -— Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faîne» et autres fruits ou semences des boi* et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...FORÊTS. SECTION PREMIÈRE. DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES BOIS ET FORÊTS EN GÉNÉRAL. 144. C. 110. — Pr. 50, 83, 112, 617 à 619. 991. L'époux...survivant est encore tenu de faire emploi du mobilie génois, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes,... | |
 | 1847
...applicables à loin les boit et forêts en général. — Les extractions ou enlèvements, non autorisés, de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe,...genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais exislant sur le sol des forêts, glands, faines, et autres fruits ou semences des bois et forêts sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...tant intérieurs que superficiels des forêts, autres que les bois. Il est ainsi conçu : « Toule extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, fatnes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
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