 Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...  Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction de L. Moll ... - Page 109by Encyclopédie - 1861Full view - About this book
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...PORESTIÈRE. (144 du code forestier.) Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sables, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts,...et autres fruits ou semences des bois et forêts, Sera puni d'une amende De 2 à 6 francs, par chaque charge d'homme, De 5 à 15 francs, par chaque charge... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Damages - 1851 - 334 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé, de pierre, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, laines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...Code forestier, lequel est ainsi eonçu : « Tonte extraetion ou eulèvement non autorisé de pierre , sable , » minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères,...des forêts» * glands, faînes et autres fruits ou semenees des bois et forêts, don» nera lion à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit :... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 1010 pages
...FOUETS. SECTION lre. Dispositions applicables à tov* le> bois et forêts ni général. ARTICLE 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêls, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau,... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...for. — V. Réquisitions, n° 916). 169. — Les délits à constater par la gendarmerie sont : 1" Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts (art. 144 du Code for.) ; 2" La présence de tout individu trouvé dans les bois et forêts , hors... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...qui enlèveraient , sans autorisation , pierres , sable , minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais...faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts (ce délit donne lieu à l'amende fixée ainsi qu'il suit : par charretée ou tombereau, de 10 à 30... | |
 | François Lélut - 1857 - 96 pages
...Vart. 444. Art. 144 du Code. o € - . i :. v.^a pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbes, bruyères, genêts, herbages , feuilles vertes ou...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semencesdes bois et forêts, donnera lieu à un emprisonnement de un à... | |
 | Forests and forestry - 1859 - 844 pages
...l'article 144. Il pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement de un à trois jours. Art. 144. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...l'art. 144. Il pourra > en outre, être prononcé on emprisonnement de trois jours au plus (1 ). 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement de trois jours au plus (1 ). 144. Toute eitraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
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