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Books Books 31 - 40 of 80 on Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre....
" Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts... "
Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction de L. Moll ... - Page 109
by Encyclopédie - 1861
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...forestier sont modifiés ainsi qu'il suit : .•iri. i Vi Toute extraction ou enlèvement non autorisés de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe,...feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le col des forêts, glands, fafnes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 35

Law - 1860
...endommagés par le fer on le feu. Art. 107. Aucune extraction, aucun enlèvement de pierre, de sable, de minerai, terre ou gazon, tourbe , bruyères , genêts...et autres fruits ou semences des bois et forêts, ne pourront avoir lien que du consentement du propriétaire, sans préjudice des autorisations exigées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...emprisonnement de trois jours au plus. 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, «able, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu a des amendes qui seront fixées...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...I. Dispositions applicables à tous lei bais et foréti en général. 144. Loi DU 18 JUIN 1859. « Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...sol des forêts, glands, faînes et autres fruits et semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit :...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...l'arlicle 144. Il poiii i;i en outre être prononcé un emprisonnement de trois jours au plus. Art. 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé, de pierres, sable, minerai, terre ou gazuu, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortel, engrais existant sur le sol...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1179 pages
...FORETS. SECTION PREMIÈRE Dùpotitioni applicable» à tout les bol» et forlti en général. 144. it creuser un puits on faines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées...
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Traité général de droit administratif appliqué

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868
...protéger les forêts contre les éboulements, contre les dégradations, contre les incendies. Ainsi, toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes et mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...matériaux pour les travaux publics. Art. 144. « Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierre, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères,...genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existants sur le sol des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts,...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 25

Désiré Dalloz - 1849
...bois et forêts en général. 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres , sables , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , genêts..., engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qufserout fixées...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

Jean Joseph François Rolland de Villargues - 1876 - 123 pages
...et forêts. SECTION I. — Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général. 144. maje donnera lieu ù des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit: Par charretée on tombereau, de 10...
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