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Books Books 51 - 60 of 82 on Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre....
" Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts... "
Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction de L. Moll ... - Page 109
by Encyclopédie - 1861
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 164 pages
...la forêt. ART. 144 DU CODE FORESTIER. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé, de pierre, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères,...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 18...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 15

Fishery law and legislation - 1889
...l'usager, il sera statué par les tribunaux. TITRE VII POUCE ET CONSERVATION DES FORÊTS Art. 114. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes ou autres fruits et semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 15-17

Fishery law and legislation - 1889
...l'usager, il sera statué par les tribunaux. TITRE VU POLICE ET CONSERVATION DES FORÊTS Art. 114. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêls. herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes...
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Législation et jurisprudence concernant les insectes utiles et nuisibles à ...

Georges Viret - Agricultural laws and legislation - 1896 - 265 pages
...admissible que la i. « En droit: — Attendu que l'article i44 C. for. punit l'extraction ou l'enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou...ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, faînes ou semences ou autres fruits des bois ou forêts ; — Attendu que cette disposition légale...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...enlèvement non autorisé de pierres, sable, minéral, terre ou gazon, bruyère, genêts, herbage, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands et autres fruits et semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes de 5 fr. par bête attelée,...
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Guide practique du propriétaire et du cultivateur landais: traitant: De l ...

Pierre Cuzacq - 1899 - 190 pages
...non autorisé de pierre, » sable, minerai, terre ou gax.on, tourbe, bruyères, genêts, her» bages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol » des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des » bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront...
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Bulletin, Volume 11

Société royale forestière de Belgique - 1904
...l'article 107 stipule : « Aucune extraction, aucun enlèvement de pierres, de sable, de minerai, de terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et des forêts, rie pourront avoir lieu que du consentement...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...la remise des lieux en état. L'emprisonnement sera obligatoire en cas de récidive. Art. 118. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block, Édouard Maguéro - Administrative law - 1905
...; mais le taux de l'amende n'est pas modifié. 332. Extraction de menus produits. Toute «traction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai,...gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences, donne lieu à...
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Annuaire de législation francaise

1906
...autorisé, dans certaines localités, par décrets du Président de la République (3). « Art. 144. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, donnera lieu à des amendes de deux à cinq francs (2 à 5 fr.) par bêle attelée, d'un franc à deux...
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