 Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...  Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction de L. Moll ... - Page 109by Encyclopédie - 1861Full view - About this book
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...144, modifié par la loi du 18 juin 1859 : « Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierre, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères,...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : « Par charretée ou tombereau, de... | |
 | U. Mighem - Police - 1879 - 330 pages
...— Aucune construction, aucun enlèvement de pierres, de sable, de minerai, terre ou 192 FORÊTS. gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles...forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences de bois ou de forêts, ne pourront avoir lieu que du consentement du propriétaire, sans préjudice... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1881 - 1076 pages
...boit tl forftt. SECTION I". Disparition! applicable* à tout In boit tl fortts en général. Art. 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant dans le sol des forêts,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1882 - 856 pages
...Art. 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, de sable, minerai, terre ou gazon, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...enlèvement non autorisé de pierre, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbage», feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le...faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts ; — Qu'il résulte des tenues généraux dans lesquels est conçu cet article, que le législateur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 808 pages
...forêts. SECTION 1". Dispositions applicables à tous les bois et forets en général. Art. 144. * Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...tourbe, bruyères, genêts, herbages, Feuilles vertes ou morte?, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 850 pages
...enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre oa 146 [Chambre Jes Pairs.) (19 mai 18*7.| Ш gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le soi des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 848 pages
...enlèvement non autorisé de pierre, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbage», feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts; — Qu'il résulte des termes généraux dans... | |
 | Agriculture - 1907 - 936 pages
...des matières nutritives contenues dans tous 1. L'article 144 du Code loreslier est ainsi conçu: « Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant tes détritus forestiers (feuilles, aiguilles, branches mortes, mousses, etc.). Il est bien évident... | |
 | E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 244 pages
...produits quelconques du sol forestier, tels que : pierre, sable, terre, minerais, tourbe, gazon, mousse, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol, glands, faînes et autres fruits et semences, ronces, rosiers, champignons, truffes, etc. L'enlèvement... | |
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