 Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...  Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction de L. Moll ... - Page 109by Encyclopédie - 1861Full view - About this book
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 pages
...la forêt. ART. 144 DU CODE FORESTIER. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé, de pierre, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères,...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de 18... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 224 pages
...l'usager, il sera statué par les tribunaux. TITRE VII POUCE ET CONSERVATION DES FORÊTS Art. 114. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes ou autres fruits et semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...l'usager, il sera statué par les tribunaux. TITRE VU POLICE ET CONSERVATION DES FORÊTS Art. 114. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêls. herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes... | |
 | Georges Viret - Agricultural laws and legislation - 1896 - 288 pages
...admissible que la i. « En droit: — Attendu que l'article i44 C. for. punit l'extraction ou l'enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou...ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, faînes ou semences ou autres fruits des bois ou forêts ; — Attendu que cette disposition légale... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...enlèvement non autorisé de pierres, sable, minéral, terre ou gazon, bruyère, genêts, herbage, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands et autres fruits et semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes de 5 fr. par bête attelée,... | |
 | Pierre Cuzacq - 1899 - 208 pages
...non autorisé de pierre, » sable, minerai, terre ou gax.on, tourbe, bruyères, genêts, her» bages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol » des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des » bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1904 - 1088 pages
...l'article 107 stipule : « Aucune extraction, aucun enlèvement de pierres, de sable, de minerai, de terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages,...mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faines et autres fruits ou semences des bois et des forêts, rie pourront avoir lieu que du consentement... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...la remise des lieux en état. L'emprisonnement sera obligatoire en cas de récidive. Art. 118. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...; mais le taux de l'amende n'est pas modifié. 332. Extraction de menus produits. Toute «traction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai,...gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences, donne lieu à... | |
 | 1906 - 754 pages
...autorisé, dans certaines localités, par décrets du Président de la République (3). « Art. 144. — Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, donnera lieu à des amendes de deux à cinq francs (2 à 5 fr.) par bêle attelée, d'un franc à deux... | |
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