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Books Books 11 - 20 of 39 on II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de....
" II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 1 00 fr. ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le code pénal, et de tous dommages-intérêts,... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 72
1869 - 140 pages
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 25

Désiré Dalloz - 1849
...dommages-intérêls.— V. n" 70. '''.148. Il est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et & la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 a 100 fr. ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le code pénal , et de tous...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...148 du Code forestier dispose que : « II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'enceinte et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 200 francs, sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code pénal. » 2659. Si...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1882
...148. 11 est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs ; saus préjudice en oas d'incendie, des peines portées par le code pénal, et do tous dommages-intérêts,...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...la déclaration d'utilité publique. Art. 148. — II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des...bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs, sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code pénal et de tous dommages-intérêts,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1883
...les articles U8, 151 : l'article 148 dit : « II est « défendu de porter ou allumer du feu dans « l'intérieur et à la distance de 200 mètres « des...bois et forêts, sous peine d'une amende « de 20 îi 200 francs; sans préjudice, en cas « d'incendie, des peines portées par le code « pénal el...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mèlres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code pénal, et de tous dommages-intérêts,...
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 164 pages
...148. — II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de deux cents mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs, sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code pénal et de tous dommages-intérêts,...
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Guide du forestier ...

Amédée Bouquet de La Grye - Forests and forestry - 1892
...détermination de l'âge des peuplements. Nous renvoyons à ces ndicalions. de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des...forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 fr. (G. for., art. 148.) Le fait seul d'avoir porté ou allumé du feu dans l'intérieur ou à moins de...
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Les institutions pénitentiaires de l'Algérie

Émile Larcher, Jean Olier - Crime - 1899 - 268 pages
...additions. Par exemple, on sait que le code, dans son art. 148, défend de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, mais que cette prohibition ne va pas sans comporter des exceptions pour les industries forestières,...
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Géographie illustrée des Ardennes

Albert Meyrac - Ardennes - 1900 - 801 pages
...148 du Code forestier ne dit-il pas, en effet : « 11 est défendu de porter, d'allumer du feu, dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des...bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs, sans préjudice, en cas d'incendie, des peines édictées par le Code pénal et, s'il ya lieu,...
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