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Books Books 21 - 27 of 27 on II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de....
" II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 1 00 fr. ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le code pénal, et de tous dommages-intérêts,... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 72
1869 - 140 pages
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Revue des eaux et forêts, Volume 41

Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1902
...cité l'article i4B du Code forestier qui est ainsi conçu : « II est défendu de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et à la distance de 200 mètres...bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs, sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le GoJe pénal et de tous dommages-intérêts,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...lors même qu'il n'en est résulté aucun accident. Il est défendu de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des...bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code pénal et de tous les...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...défendu de porter ou d'allumer du feu. en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation, dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts (F. 148). Du 1er juillet au 31 octobre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires...
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Commentaire de la loi forestière algérienne promulguée le 21 février 1903

Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 356 pages
...défendu de porter ou d'allumer du feu, en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation, dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts. Du 1er juillet au 31 octobre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires des bois et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903
...défendu de porter ou d'allumer du feu, en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation, dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts. Du 1er juillet au 31 oct >bre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires des bois...
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Compendium of Environmental Laws of African Countries

United Nations Environment Programme - 1998 - 424 pages
...défendu de porter ou d'allumer du feu en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation , dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts. Du l" juillet au 3l octobre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires des forêts...
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Revue des eaux et forêts, Volume 3

Forests and forestry - 1864
...les dispositions de l'article 148 du Code forestier, qui défendent de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de "200 mètres des bois et forêts ! Que de fois n'at-on pas dit qu'il faudrait absolument suspendre la pratique de l'écobuage pendant...
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