 | Forests and forestry - 1902 - 784 pages
...cité l'article i4B du Code forestier qui est ainsi conçu : « II est défendu de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et à la distance de 200 mètres...bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs, sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le GoJe pénal et de tous dommages-intérêts,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...lors même qu'il n'en est résulté aucun accident. Il est défendu de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des...bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code pénal et de tous les... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...défendu de porter ou d'allumer du feu. en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation, dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts (F. 148). Du 1er juillet au 31 octobre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires... | |
 | Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...défendu de porter ou d'allumer du feu, en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation, dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts. Du 1er juillet au 31 octobre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires des bois et... | |
 | Louis Ducrot - Forestry law and legislation - 1910 - 360 pages
...d'une amende de 20 à 100 francs (2). (1) L'art. 148. du CF défend « de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des...bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 100 francs, sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le Code pénal, et de tous dommages-intérêts... | |
 | 1924 - 718 pages
...propriétaires ou à leurs ayants droit, soit réglementer l'emploi du feu par les mêmes personnes, dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, étant entendu que cette prohibition ne s'étendra en aucun cas aux locaux servant à l'habitation... | |
 | Forests and forestry - 1926 - 852 pages
...IVème SECTION A aux propriétaires des bois, ou leurs ayants-droit, de porter et d'allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts. Au cours de la même période, l'incinération de végétaux sur pied est interdite sur la zone de... | |
 | André Madre - Forests and forestry - 1926 - 186 pages
...celles d'ailleurs édictées par le Code forestier de 1827 (défense de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts) ont pour but de prévenir les incendies, alors qu'au conIraire l'article 458 du Code pénal tend à... | |
 | Agriculture - 1934 - 510 pages
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II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 1 00 fr. ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le code pénal, et de tous dommages-intérêts,... 
